REGLEMENT INTERIEUR SVS-49

Article 1 : But du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’Association SVS-49 complète et précise les articles des statuts de l’Association SVS-49. Les articles de ce règlement intérieur ne peuvent en aucun cas être en désaccord avec les articles des statuts.

Article 2 : Valeurs de l’Association.
Les personnes adhérant à l’Association SVS-49 partagent les objectifs de l’Association définis dans les statuts ainsi que les valeurs qu’elle véhicule.
Les valeurs de l’Association SVS-49 sont celles de SVS nationale et en particulier :
 

• La qualité de l’accueil ;
   
  
• La bienveillance, le respect et le non jugement ;
   
  
• La confidentialité : chaque membre de l’Association respecte une stricte confidentialité    
       concernant l’histoire des personnes qui leur a éventuellement été confiée ;
   
  
• La non-violence : Toute forme de violence volontaire qu’elle soit verbale, psychologique,
       physique ou sexuelle est inadmissible et entrainera l’exclusion définitive et immédiate de
       la personne concernée.
  

Article 3 : Composition et rôle du Bureau, du Conseil d’Administration (CA)
L’Association SVS-49 est une plateforme départementale placée sous l’égide de SVS nationale et se conforme à ses statuts.
Tout(e) adhérent(e) qui souhaite entrer au CA en formule la demande motivée auprès des membres du Bureau qui donnera suite.
Le(a) nouvel(le) arrivant(e) signe la charte éthique.
Le Conseil d’Administration est composé au maximum de 21 personnes.
Les membres du CA sont élus pour une durée de trois années lors de l’Assemblée Générale (AG). Leur renouvellement s’effectue par tiers tous les 3 ans.
Le CA élit le Bureau composé à minima d’un :
 

• Président ;
   
  
• Secrétaire ;
   
  
• Trésorier.
  

Avec la possibilité d’y ajouter des adjoints.
Le(a) président(e) et/ou les co-président(e)s sont les représentant(e)s légaux(ales) de l’antenne SVS-49.
Le rôle du Bureau est d’organiser, d’impulser, d’informer et de faire l’interface avec les institutions, les organismes et SVS nationale.

Article 4 : Modification et communication du règlement intérieur
Ce règlement est valable jusqu’à la prochaine Assemblée Générale (AG) et sera révisable par le Bureau chaque année.
Il est distribué à l’ensemble des membres de l’Association via leur adresse mail et visible sur la page Facebook.

Article 5 : Fonctionnement du Bureau et du CA
Le Bureau se réuni au minimum une fois par trimestre, et autant de fois que nécessaire à la demande d’un de ses membres.
Si un membre du Bureau vient à démissionner de sa fonction dans l’Association, le CA assume aussitôt cette responsabilité avant de la déléguer à une autre personne lors d’une prochaine AG.

Le CA, convoqué par le Bureau, se réunira en fonction des besoins et à minima une fois par an (en dehors de l’AG). Il a pour mission de définir la stratégie de SVS-49. Il est garant du bon fonctionnement de l’Association.

Article 6 : Moyens de communication de l’Association SVS-49
SVS-49 tient à jour un fichier des membres actifs de l’Association à l’usage exclusif du Bureau.
SVS-49 dispose d’une adresse mail : pf.49@stopauxviolencessexuelles.com.
Cette adresse mail est accessible uniquement par le(a) président(e) ou les co-président(e)s et les secrétaires. Ce sont ces dernier(es) qui régulent et distribuent, pour réponse, les courriers adressés à la plateforme.
La page Facebook est alimentée par les membres du CA à leur initiative et/ou sur proposition des membres du Bureau.
Dans la mesure du possible une Lettre d’information annuelle des SVS-49 est envoyée à chaque membres de l’Association ainsi qu’à toute personne ayant participé à ses activités, Le contenu de cette Lettre doit être approuvée par le Bureau.

Article 7 : Adhésion
Le montant de l’adhésion est validé par l’AG ordinaire sur proposition du CA et est fixé à 25€ par adulte par année civile. L’adhésion d’un mineur nécessite l’accord de son représentant légal.
Un appel de cotisation sera réalisé au début de chaque année civile.
Ne pourrons voter lors des AG que les membres à jour de leur cotisation et la personne qui après rappel ordinaire (mail ou téléphone) n’a pas payé sa cotisation pour l’année en cours, perd automatiquement sa qualité de membre au 31 décembre.
En cas de démission en cours d’année, le montant de la cotisation reste acquis à SVS-49 et ne peut être remboursé.

Article 8 : Fonctionnement des Commissions
Des commissions thématiques seront créées selon les besoins, composées d’adhérents de SVS-49 et pilotées par un(e) responsable, membre du CA, qui fera le lien avec le Bureau.

Chaque commission propose des projets et/ou des manifestations en accord avec la stratégie définie par le CA. Les décisions finales appartenant aux membres du Bureau.
Toute commission s’engage à tenir au moins une réunion trimestrielle pour faire avancer les projets dont elle a la responsabilité.
Les commissions ne peuvent pas engager de frais sans accord préalable du Bureau.

Article 9 : Formation des membres
Chaque membre de l’Association est invité à suivre la formation gratuite « Les bases » dispensée par SVS. Elle est obligatoire pour les membres du CA.



Rédigé à Sermaise le 07/12/2018 lors de la réunion du CA et validé par les membres du Bureau présents. Actualisée le 03/01/2021. Révisée le 20 avril 2023 à Angers par le Bureau et le CA.